J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05005

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Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes

NOR : MENP9800750A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié notamment par le décret no 97-1120 du 4 décembre 1997 ;
   Vu l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1992,
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est inséré dans l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé, après l'article 3, un article 3-1 ainsi rédigé :
« Conformément à l'article 7-1 du décret du 15 février 1988 susvisé, l'ensemble des membres de la commission, qu'ils aient la qualité de représentant titulaire ou de représentant suppléant, sont convoqués aux réunions des commissions de spécialistes. »

   Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « membres de la formation appelés à se prononcer » sont remplacés par les mots : « membres de la formation appelés à se prononcer et ayant voix délibérative ».

   Art. 3. - Il est inséré dans le même arrêté, après l'article 7, un article 7-1 ainsi rédigé :
« Conformément aux dispositions de l'article 7-1 du décret du 15 février 1988 susvisé, un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en l'absence du membre titulaire qu'il remplace ; si tel n'est pas le cas, il peut, toutefois, assister à la séance. »

   Art. 4. - A l'article 8 du même arrêté, les mots : « les votes des membres de la commission » sont remplacés par les mots : « les votes des membres de la commission ayant voix délibérative ».

   Art. 5. - Au second alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « les membres de la commission » sont remplacés par les mots : « les membres de la commission ayant voix délibérative ».

   Art. 6. - La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux